Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Veigné.
Correspondant : Maire Le, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE tél. : 02-47-34-36-
36 télécopieur : 02-47-26-94-92 Courriel : lemaire@veigne.fr
Adresse internet : http://www.veigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appeloffre/
881798.
Objet du marché : MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE DE VEIGNE

Caractéristiques principales :
Le marché est un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché a pour objet l'entretien des différents espaces verts de la Commune de Veigné.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché comporte un montant minimum et un maximum fixé pour chaque lot.
Montants HT annuels:

• lot 1: minimum 0 euros / maximum 22 800euros HT
• lot 2: minimum 0 euros / maximum 22 000euros HT

Ces montants seront lissés sur la durée totale effective du marché.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 Novembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : Capacité économique, technique et professionnelle à la réalisation des prestations.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur les fonds propres de la commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ciaprès).
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :  http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• Prix : 70%;
• Valeur technique : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2022-02

Date d'envoi du présent avis à la publication :0 3 Aout 2022.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Entretien des pelouses. -
Tonte des pelouses, découpage des bordures, désherbage des surfaces stabilisées, débroussaillage, fauchage, ramassage et évacuation des déchets suite aux crues et traitement des maladies cryptogamiques et des parasites etc...
Lot n° 2 : Entretien des haies, arbustes et arbres. -
Tailles des haies, des arbustes et des arbres.
Suppression des gourmands et des pousse du tronc.
Nettoyage des pieds de haies, des arbustes et des arbres etc...

Avis de marché
Marché public de travaux (9 lots)
Objet du marché : Réhabilitation d’un commerce et d’un logement

Nom et adresse de l’organisme acheteur : Mairie de Veigné, 2 place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE

tél. : 0247343636, télécopieur : 0247269492,

Courriel : lemaire@veigne.fr,

Adresse internet : http://www.veigne.fr.

Type de procédure : procédure adaptée.

Lieu d'exécution : 7 rue Principale, 37250 Veigné.

Caractéristiques principales : Réhabilitation et transformation d'un local anciennement boulangerie en boucherie avec logement à l'étage.

Date de commencement des travaux : 1er octobre 2022

Durée des travaux : 6 mois y compris installation de chantier.

Date limite de réception des offres : Vendredi 09 septembre 2022 à 12h00 au plus tard. Se référer au Règlement de consultation.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Critère prix : 60% ; Critère technicité de la proposition : 30% ; Délai : 10%.

Voir règlement de consultation Retrait du dossier / Envoi des offres : Sur l’adresse du profil acheteur de la commune : www.e-marchespublics.com

Documents à produire: se référer au Règlement de consultation.

Renseignements d’ordre administratif :
Monsieur BABILONI Nicolas, Service Finances / Marchés Publics, au 02-47-34-36-36

Renseignements d’ordre technique :
Madame Catherine RIDEAU, société PHI 3 (Maître d’oeuvre), au 02-47-64-18-31

La commune de Veigné (Indre-et-Loire / 37) a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale de centrales photovoltaïques en toiture ou en ombrières de parking.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la commune Veigné leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité et mis en ligne sur le site internet de la commune de Veigné à l’adresse suivante : www.veigne.fr
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnées dans le règlement de sélection, la commune de Veigné attribuera à cet opérateur économique une promesse de convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception, la commune de Veigné après analyse attribuera la promesse de convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement définis dans le règlement de sélection.

Avis publié le : 24/05/2022

Durée de la publicité : 16 jours minimum jusqu’au 10/06/2022 à 12h00

Date et heure limite de remise des propositions : 10/06/2022 à 12h00

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE

Typologie de titre d’occupation envisagé : Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Dépendance(s) domaniale(s) concernée(s) : Voir règlement de sélection

Durée envisagée : La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

Investissement(s) prévu(s) par le bénéficiaire : Centrale photovoltaïque en toiture et en ombrières de parking. A l’échéance de la convention, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante.

Activité économique envisagée par le bénéficiaire : Exploitation en vente totale de centrales photovoltaïques en toiture et en ombrière de
parking. Cette occupation du domaine public sera donc consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle et la concession d’un avantage en nature dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

AVIS DE PUBLICITE
Art. L.2122-1-4 CGPPP
Personne publique contractante
Commune de Veigné
2 Place du Maréchal Leclerc
37 250 Veigné
Téléphone : 02 47 34 36 36 www.veigne.fr

Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de services n°2021-03
Réalisation d’un plan de circulation sur la commune de Veigné

Pouvoir adjudicateur :
Mairie de Veigné, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE
tél. : 0247343636, télécopieur : 0247269492,
Courriel : lemaire@veigne.fr,
Adresse internet : http://www.veigne.fr.

Objet du marché : Réalisation d’un plan de circulation

Type de procédure : procédure adaptée.

Lieu d'exécution : commune de Veigné, 37250 Veigné.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 19 avril 2021

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières à la réalisation des prestations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Retrait du dossier :
L’annonce et le DCE sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Documents à produire: se référer au Règlement de consultation.

Date limite de réception des offres :
Jeudi 08 avril 2021 à 12h00 au plus tard. Se référer au Règlement de consultation

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme profil acheteur de la commune de Veigné à l’adresse : www.e-marchespublics.com

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
Madame Ferry- Perraudin, DGS au 02-47-34-36-36.

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de travaux n°2021-02

Aménagement de trottoirs 2021

Pouvoir adjudicateur :
Mairie de Veigné, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE.
tél. : 0247343636, télécopieur : 0247269492,
Courriel : lemaire@veigne.fr,
Adresse internet : http://www.veigne.fr.

Objet du marché : Aménagement de trottoirs 2021

Type de procédure : procédure adaptée.

Lieu d'exécution : commune de Veigné, 37250 Veigné.

Durée de l'accord-cadre : jusqu’au 31 décembre 2021.

Valeur minimum (H.T.) : 250 000 euros.

Valeur maximum (H.T.) : 330 000 euros.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 avril 2021

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières à la réalisation des prestations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

CRITERE PRIX : 60% ; CRITERE TECHNIQUE : 40%

Retrait du dossier :
L’annonce et le DCE sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Documents à produire: se référer au Règlement de consultation.

Date limite de réception des offres :
Jeudi 01 avril 2021 à 12h00 au plus tard. Se référer au Règlement de consultation

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme profil acheteur de la commune de Veigné à l’adresse : www.e-marchespublics.com

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
Monsieur BERTHE Arthur, DST au 06-72-57-25-80.