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Attention travaux :

A partir du lundi 11 septembre 2017 et jusqu’au 24 septembre 2017, circulation perturbée en raison des travaux Rue Principale RD50.

Attention travaux :

Travaux Rue Principale RD50. Traversée Nord-Sud (des Gués vers Saint-Branchs) maintenue en demi-chaussée. Traversée Sud-Nord (Saint-Branchs / Veigné bourg) déviée.

Travaux école - grange :

L’accès à l’accueil de loisirs le matin et le soir a été déplacé. Il s’effectuera dès la rentrée et jusqu’à la fin des travaux par le petit portillon jaune sur le côté du bâtiment.

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  • Copies et extraits d'actes d'état civil

Les actes d'état civil sont délivrés par les mairies du lieu de naissance, de mariage et de décès.

- Demande en mairie : présentation d'une pièce d'identité, d'un acte de naissance ou de mariage.
- Demande par courrier : à votre lettre signée, joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.
- Par internet : la copie sera envoyée à la mairie de votre domicile. >> www.acte-etat-civil.fr

Fournir les renseignements suivants :

- Pour un acte de naissance ou de mariage : date de l'évènement ainsi que prénoms et noms des parents de la personne dont l'acte est réclamé.
- Pour un acte de décès : date de l'évènement.
- Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et les extraits de ces actes sont délivrés aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoints ou à leurs mandataires (avocats, notaires).

Cas particuliers

Si acte produit dans les actuels DOM-TOM. Actes de naissance, mariage et décès d'un Français dont l'évènement a eu lieu dans un territoire d'Outre-Mer, adressez-vous à la mairie de la commune où l'acte a été dressé. Joindre à votre demande un justificatif d'identité (photocopie de carte d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de livret de famille). Actes généralement payants en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie et les délais peuvent être assez longs.

Secrétariat d'Etat
à l'Outre-Mer
Service de l'état civil
27, rue Oudinot
75358 Paris 07 SP
Répondeur : 01 53 69 27 52
Extraits délivrés à titre exceptionnel : registre original détruit, erreur dans l'acte. En cas d'urgence motivée, vous pouvez appeler le : 01 53 69 23 86

Acte produit dans un autre pays

Si la naissance, le mariage ou le décès (d'un Français de naissance ou l'étant devenu ultérieurement) ont eu lieu à l'étranger, ou dans un pays autrefois sous souveraineté française, adressez-vous au service central de l'état civil du ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Pièces délivrées :

- Copies intégrales reproduisant l'original
- Extraits avec ou sans filiation
- Extraits plurilingues avec filiation

Actes délivrés gratuitement à l'intéressé, à ses descendants ou ascendants.

Mentionnez :

- Vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- Noms de vos père et mère
- Date, lieu exact et pays de l'événement (lieu de naissance pour un acte de naissance...)
- Motif de la demande
- Référence de l'acte
- Photocopie d'un acte (même ancien)
- Votre adresse complète

Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'état civil
44941 Nantes Cedex 9
Serveur vocal : 02 51 77 30 30
Fax : 02 51 77 36 99
Renseignements sur répondeur : 02 51 77 38 40
Web : http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers

Rectification et modification d'état civil

- S'adresser au service de l'état civil de la mairie qui a établi l'acte. Décision du Procureur de la République.
- Pour la modification du prénom, la demande doit être faite par la voie d'avocat.

Ordre des avocats
Palais de justice
2, place Jean Jaurès
37000 Tours
Tél. : 02 47 05 61 64

  • Livret de famille

- Celui des époux est délivré à l'issue de la célébration du mariage.
- Les parents naturels peuvent le demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du lieu de résidence du demandeur du livret.
- Pour les parents adoptifs, renseignements à la mairie.

Duplicata du livret de famille délivré gratuitement en cas de :

- perte, vol ou destruction du premier livret
- séparation ou divorce
- changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms

Demande auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur en fournissant l'état civil du conjoint et des enfants, plus un justificatif de domicile. Adressez-vous au service à la mairie.

  • Extrait du casier judiciaire

Demande d'un extrait de casier judiciaire dans certaines occasions (concours, entrée dans une maison de retraite...). Demande strictement personnelle. Seule l'Administration est habilitée à demander au service du casier judiciaire le bulletin numéro 2 (pour les concours d'entrée dans la fonction publique par exemple). Vous pouvez par contre obtenir le bulletin n°3 sur simple demande auprès du Ministère de la Justice .

Pour obtenir votre bulletin n°3 : www.cjn.justice.gouv.fr

  • Certificat de nationalité

Pour obtenir un certificat de nationalité, adressez-vous au :

Tribunal d'Instance
Service des nationalités
Palais de justice
2, place Jean Jaurès
37000 Tours
Tél. : 02 47 60 27 57

Tous les matins, uniquement sur convocation ou sur rendez-vous tous les après-midi de 13h45 à 16h30 (réception des usagers qui se présenteront spontanément).

  • Attestation de domicile

C'est une attestation sur l'honneur. Renseignez-vous à la mairie.

  • Copie et extrait de jugement de divorce

Ne peuvent être obtenues que par les époux. Adressez-vous au tribunal de Grande Instance où le divorce a été prononcé (en cas d'appel, auprès de la Cour d'Appel).

Tribunal de Grande Instance
Service des affaires familiales
Palais de justice
2, place Jean Jaurès
37000 Tours

Tél. : 02 47 60 27 01
Lundi à vendredi : 9h30 à 12h et de 14h à 17h

Pièces à fournir :

- Acte de naissance ou de mariage portant en marge la date du jugement de divorce
- Carte d'identité
- Timbre fiscal (sauf pour les personnes ayant obtenu l'aide juridictionnelle)

Les services administratifs peuvent demander un extrait du jugement où ne sont pas exposés les motifs. Le décret 2001-899 du 01/10/2001 a abrogé la copie conforme.