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AUTORISATIONS DE SORTIES DE TERRITOIRE

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A compter du 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (AST) est mis en œuvre.

Ainsi, tout mineur quittant le territoire national, non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni :

  • D’une autorisation individuelle de Sortie de Territoire (cerfa N° 15646*01, téléchargeable sur le site www.service-public.fr), complétée et signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale,
  • De sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, accompagné d’un visa s’il est requis
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’Autorisation de Sortie de Territoire est requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances…) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire.

A noter enfin que ce dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement (jusqu’en 2013). C’est une démarche personnelle et individuelle. Ainsi, les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires mentionnés ci-dessus. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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