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Fermeture Mairie :

Accueil de la Mairie fermé au public le samedi 29 avril 2017.

Paiement en ligne :

Via la plate-forme de télépaiement payez en ligne votre facture restauration scolaire sur smartphone : http://www.veigne-mobile.fr 

Grippe aviaire :

la France est classée en risque élevé depuis le 6 décembre 2016. Ce classement rend obligatoire le confinement de toutes volailles sans dérogation possible.

Déclarer un incident avec Veigné mobile :

Veigné Mobile l'application mobile de Veigné vous offre la possibilité de déclarer directement un incident + d'infos

Point Information Service Emploi :

Vous recherchez un emploi, vous souhaitez recruter : PISE 02 47 34 06 05

Lycée Fontiville :

Tous les jours en semaine, repas préparé et servi par les élèves, dans le cadre de leurs cours de cuisine et de service en salle. Information - menu en ligne sur www.fontiville.org

Info pratique Asso

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VOUS ÊTES UNE ASSOCIATION

Vous souhaitez créer une association ou vous êtes membre d’une association, cette page WEB vous est dédiée.

Vous y trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires et documents téléchargeables, permettant de faciliter vos démarches et vos échanges avec la Mairie.

Site officiel des associations :   http://vosdroits.service-public.fr/associations

  ASSOCIATION : CREATION / MODIFICATION

L’organisation d’une association repose sur 

  • 2  documents :
    • Les statuts : termes du contrat qui lient tous les membres de l’association
    • Le règlement intérieur : facilement modifiable, il complète les statuts
  • 3 instances représentatives
    • L’Assemblée Générale : organe de représentation des membres de l’association. C’est elle qui définit et vote les grandes orientations. En général, elle a lieu au moins une fois par an. Lorsqu’elle est convoquée de manière urgente, on parle alors d’assemblée générale extraordinaire.
    • Le conseil d’administration : organe exécutif de l’association.  Il est chargé d’appliquer les décisions prises lors des assemblées générales. Il peut se réunir une fois par an.
    • Le bureau : organe de gestion de l’association. Le plus souvent, il se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Vous avez créé une association,  vous souhaitez modifier les statuts ou bien renouveler les membres du bureau, pensez à transmettre à la mairie les documents suivants :

  • Les statuts
  • Le procès-verbal de votre Assemblée Générale
  • La composition du nouveau bureau
  • La fiche de renseignements

Formulaire : Fiche de renseignements

  Démarches en ligne de création, modification et dissolution d'une association

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr

La démarche dématérialisée est :

  • rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
  • efficace : réception d'un récépissé dans les 24h / traitement administratif accéléré ;
  • accessible 24h/24 ;
  • pratique : suivi de l'avancement du dossier ;
  • sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
  • écologique : une démarche éco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de moyen de transport).

Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place, au greffe des associations (en préfecture ou dans la direction départementale de la cohésion sociale, DDCS).

Télécharger la plaquette au format PDF

Démarches en ligne : compteasso.service-public.fr

Plus d’informations et vidéos de présentation : www.interieur.gouv.fr
Twitter : @Place_Beauvau
Facebook :  www.facebook.com/ministere.interieur
www.associations.gouv.fr

  RESERVER UNE SALLE COMMUNALE

Vous avez besoin d’une salle :

  1. Pour vos manifestations, réunions  (réservation 15 jours minimum avant la manifestation).
  2. Pour votre activité : Planning annuel (réservation en juin).

Les réservations doivent s’effectuer 15 jours minimum avant l’événement (manifestations, réunions de travail, assemblée générale…). Toutefois, afin de s’assurer de la disponibilité de la salle, il est préférable de transmettre votre demande au moment de la réalisation du planning annuel des salles, généralement courant juin.

Pièce à joindre pour toutes réservations : attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.

Plus d’informations sur les salles communales : http://www.veigne.fr/veigne-pratique/salles-communales

Formulaire :

  PREPARER VOTRE MANIFESTATION

Vous avez pour projet d'organiser une manifestation : rédigez un courrier à Monsieur le Maire, en précisant la nature, l'objet, les dates et le lieu de la manifestation. Votre courrier doit parvenir en Mairie 2 mois au moins avant la date prévue de la manifestation.

Selon l’importance de votre manifestation, votre dossier comprendra :

  • La présentation de la personne physique et morale,
  • La nature de la manifestation,
  • L'occupation de la salle ou du domaine public souhaitée,
  • La communication du plan de masse et des aménagements,
  • Les structures prévues à cette occasion,
  • La sonorisation extérieure (le cas échéant),
  • Les moyens mis en œuvre en matière de sécurité et de secours,
  • Les prestations sollicitées de la part des services municipaux,
  • L'autorisation de débit de boissons si nécessaire,
  • L'attestation d'assurance (obligatoire).

Pour vos demandes de matériels à la Mairie de Veigné, merci de complétez le formulaire ci-dessous. Vous avez également la possibilité de demander du matériel :

  • à l’Association du Vide-Greniers (Alain BELOT – 02.47.26.29.31)
  • au Comité des Fêtes de Monts (Claude CLAVIERE – 02.47.26.79.79)

Formulaires :

A ne pas oublier :

  • Les arrêtés :
    • Adresser une demande d’arrêté  si vous devez utiliser la voie publique,  interrompre la circulation, etc.
    • Nuisances sonores : si votre manifestation entraine des nuisances sonores particulières sur la voie publique, il vous revient d’adresser en Mairie une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral « bruits de voisinage » (formulaire disponible ici).
  • La Sacem : vous diffusez de la musique, la protection du droit d'auteur ne souffre pas d'exception. Le caractère non lucratif et désintéressé de son action n'exonère donc pas l'association du versement éventuel de droits d'exploitation pour pouvoir utiliser de la musique. Sauf usage de musiques libres de droit ou accord express des auteurs concernés, il est nécessaire de faire des déclarations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et de s’acquitter des droits dus.

Pour obtenir des réductions auprès de la SACEM  http://www.veigne.fr/culture-sports-et-loisirs/agenda/sacem

  • Buvette : demander en Mairie une autorisation de débit de boissons.
  • Vide-greniers : une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante, sous une double réserve. Les participants à la manifestation doivent répondre à certaines conditions et l'association doit accomplir des démarches de déclaration (retrouver toutes les démarches sur http://vosdroits.service-public.fr/associations).

  COMMUNIQUER SUR VOTRE MANIFESTATION

Vous souhaitez communiquer sur votre manifestation. Un formulaire, mis à votre disposition, vous permet d'annoncer les différentes manifestations organisées sur le territoire de la commune. Votre manifestation pourra ainsi être affichée sur le Site Internet, et diffusée sur les communiqués de presse (nous communiquer votre manifestation 2 mois avant la date) et les panneaux lumineux, vous permettant ainsi une meilleure information auprès du public.

En aucun cas, les données transmises par ce formulaire ne feront office de demande de réservation de salles ou de matériels. Une demande écrite par courrier ou courriel adressée à Monsieur le Maire est nécessaire.

 « Annoncer sa manifestation » cliquez sur  http://www.veigne.fr/culture-sports-et-loisirs/agenda/annonce-manifestation

Vous souhaitez réaliser un affichage sur la commune : Pour ce faire, il est nécessaire d’adresser en Mairie une demande d’autorisation d’affichage en remplissant le formulaire « demande d’autorisation préalable de pose d’affiches » que vous trouverez ci-dessous au format PDF.

Après accord, ces affiches pourront être posées deux semaines avant la manifestation et devront être retirées trois jours après la fin de celle-ci.

Formulaire :

Affichage libre

Vous disposez également sur la commune, des panneaux d’affichage libres, qui ne nécessitent pas de demandes préalables :

Sites d’affichages libres :

  • Camping
  • Vaugourdon
  • La Châtaigneraie
  • Rue de la Martinière
  • Rue de Parçay (Quartier des Gués)
  • La Croix aux Jeaux au niveau du rond-point

 

  LES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les traitements des demandes de subvention s’effectuent une fois par an.

Certaines associations ont conclu avec la commune de Veigné une convention pluriannuelle d’une durée de 3 ans permettant de simplifier les démarches. La prochaine campagne de convention pluriannuelle sera lancée en 2018.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à compléter et à retourner à lemaire@veigne.fr ou bien par courrier MAIRIE -  BP 31 – 37250 VEIGNE

N° de Siret/Siren : A noter qu’un numéro de SIRET est obligatoire pour toute demande de subvention.

Pour l’obtenir, il vous suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :

Direction régionale :

INSEE CENTRE

131, rue du Faubourg Bannier

45034 Orléans Cedex 1

Formulaires :

 

 

  QU'EST-CE QUE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ?

A la demande de plusieurs associations et ce depuis trois ans,  la commune de Veigné propose aux associations la possibilité de conclure une convention pluriannuelle pour le versement de leur subvention.

Ainsi, cette année, période de renouvellement, les associations intéressées auront la possibilité de passer par une convention d’une durée de 3 ans intégrant les obligations des deux parties :

  • pour l’association : un programme sur 3 ans des actions à réaliser ;
  • pour la collectivité : le versement d’une subvention annuelle sur 3 ans (et éventuellement la mise à disposition de locaux).

Les associations intéressées présenteront, de la même façon, leur dossier de demande de subvention, mais une seule fois pour 3 ans (années 2015, 2016 et 2017).

C’est donc une simplification administrative pour les associations comme pour la collectivité.

Un comité de pilotage, composé du Président et d’un autre membre de l’association, du Maire et d’un conseiller municipal, se réunira au minimum une fois par an (au printemps) pour évaluer les actions réalisées par l’association.

L’association devra fournir à la collectivité, au moins une semaine avant la réunion du comité de pilotage, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions.

En cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution des actions, la collectivité pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants.

Pour les associations intéressées, une convention sera signée après étude de leur dossier de demande de subvention et accord favorable à l’octroi d’une subvention.

Pour les associations qui ne souhaitent pas conclure de convention pluriannuelle, le système existant continuera de s’appliquer.

Ce type de convention est l’occasion de créer un partenariat sur plusieurs années avec les associations. Il permet la reconnaissance et le soutien des projets associatifs dans la durée.
 

Formulaires (concerne uniquement les demandes de renouvellement) :

 

  MODÈLE DE FACTURE POUR LES ASSOCIATIONS

Afin de répondre aux nouvelles réglementations du Trésor Public concernant la réception des factures des associations en Mairie, vous trouverez ci-joint un modèle de facture portant les mentions obligatoires.

Cette version est à utiliser  pour éviter les rejets et les retards de paiement en Trésorerie.

  LA GRANDE FÊTE DES ASSOCIATIONS

Elle a lieu tous les ans, le 1er dimanche de la rentrée scolaire.

Cette grande fête du monde associatif constitue le rendez-vous incontournable de la rentrée pour faire découvrir au public et tester les nombreuses activités proposées par les associations tout au long de l’année.

Cette fête de plein air se déroule généralement sur le site du Moulin et du parking de la base nautique entre 10h et 18h.

Tout au long de la journée, les associations qui le souhaitent proposent des démonstrations sur podium, sur stand ou bien des randonnées pédestres et  VTT.

Pour y participer, il vous suffit de retourner la fiche d’inscription et de demande de matériel avant le 30 juin de chaque année.

Formulaire :

  LE MINIBUS

La commune de Veigné dispose d'un minibus de 9 places entièrement financé par la publicité.

Ce minibus est mis notamment à la disposition des associations de Veigné.

Pour le réserver, il vous suffit d’adresser votre demande en Mairie en précisant la date et l’objet de l’emprunt.

Si le minibus est disponible, une convention de mise à disposition vous sera alors adressée et un état des lieux du véhicule sera réalisé avant et après le prêt du véhicule.

Toutes vos demandes doivent être adressées à Monsieur le Maire soit par :

  • Courrier à  MAIRIE DE VEIGNÉ – PLACE DU MARECHAL LECLERC - BP 31 – 37250 VEIGNÉ
  • Courriel à  lemaire@veigne.fr